Règlement de l’école primaire

Il est adopté par le conseil d’école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine-et-Marne en application du code de l’Éducation. (Circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014 ; BO n°28 du 10 juillet 2014)

ADMISSION ET INSCRIPTION

En application de l’article L. 111-1 du code de l’Éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Admission à l’école

— L’admission d’un enfant se fait sous présentation d’un certificat d’inscription, du livret de famille, du certificat de vaccination et d’un certificat de radiation. L’absence de ces documents ne peut conduire à différer l’admission des élèves dans la mesure où l’obligation de scolarisation est absolue.

— Cependant, les pièces manquantes doivent être fournies dans les délais les plus brefs.

Radiation d’un élève de l’école

— La radiation d’un élève peut être réalisée même en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l’autorité de tutelle.

Autorité parentale

— Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés, de fournir au directeur la copie d’un extrait du jugement ou tout autre document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

— Par ailleurs, dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l’autorité parentale, il doit le justifier auprès du directeur par un document officiel.

— Il appartient aux parents séparés de se manifester auprès de l’école pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur enfant.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

Fréquentation

— La fréquentation régulière de l’école, maternelle ou élémentaire, est obligatoire.

Dispositions générales

Les obligations des élèves, définies par l’article L. 511-1 du code de l’Éducation incluent l’assiduité. Les parents ou responsables légaux de l’élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S’il revient au maire de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction, il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école (conformément à l’article R. 131-6 du code de l’Éducation).

En application de l’article R. 131-5 du code de l’Éducation, le maitre de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l’enseignant ou toute personne responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l’appel des élèves.

En application de l’article L. 131-8 du code de l’Éducation, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaitre au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet à l’IA-DSDEN sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d’école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaitre les motifs.

Les absences injustifiées feront l’objet d’une procédure de signalement.

Retards

— Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié.

Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Sorties pour raison médicale

— Pendant le temps scolaire, l’enfant sera récupéré et conduit par une personne nommément désignée par écrit par les parents.

Horaires de l’école

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures.

Ces 24 heures d’enseignement sont organisées de la manière suivante :

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi  : 8h30/11h45 13h45/15h45 Mercredi : 8h30/11h30

— L’accueil des élèves s’effectue 10 minutes avant l’heure d’entrée le matin et l’après-midi.

— En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées dans le présent règlement.

VIE SCOLAIRE

La communauté éducative, définie par l’article L.111-3 du code de l’éducation, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et de neutralité (conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription.

Droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative :

Les élèves

— Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. En conséquence, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.

— Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents

— Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L. 411-1 du code de l’Éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués.

— Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’Éducation, et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

— Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L. 911-4 du code de l’Éducation.

— Obligations : tous les personnels enseignants ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Toute personne extérieure intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001).

Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école.

Le directeur d’école veillera à ce que toute personne extérieure à l’école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; elle pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

Tout membre de la communauté éducative a le devoir d’être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves.

Récompenses – Réprimandes – Sanctions

Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation.

Ainsi, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, seront portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

Mais,

— Les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

— Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Cependant, à l’école élémentaire, s’il apparait que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre d’une équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’Éducation Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

Assurance

— La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents corporels » n’est exigible que lors de sorties scolaires.

HYGIÈNE ET SANTÉ

Hygiène et santé

— Tout enfant doit se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée à la saison.

— Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

— Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école y compris s’ils sont tenus en laisse ou dans les bras.

— Aucun médicament ne sera distribué, sauf cas exceptionnel. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I).

Mesures spécifiques :

  • Un enfant doit arriver à l’école en bonne santé afin de participer normalement aux activités à l’intérieur comme à l’extérieur.
  • Lorsqu’un enfant est malade, les parents doivent prévenir l’école.
  • Au-delà de quatre retards ou demi-journées d’absences par mois non justifiées, un signalement sera fait à l’Inspection Académique.
  • Seul un certificat médical pourra exempter de cours d’éducation physique ou de piscine, les élèves ayant des contre-indications médicales.
  • Si un enfant doit porter des lunettes, il est demandé aux parents de préciser par écrit les moments où elles sont indispensables et en particulier pendant les récréations et l’éducation sportive.
  • Un médicament peut être administré de manière exceptionnelle uniquement par un des responsables légaux ou un adulte (extérieur à l’école) qu’ils auront désigné.

Accidents scolaires

— En cas d’accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d’appeler le 15 puis les parents.

Matériels et objets interdits

Une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée, est arrêtée par le règlement intérieur de l’école (circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014) :

Mesures spécifiques

  • Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels ou de valeur à l’école. L’équipe pédagogique se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration. Tout objet de ce type pourra alors être confisqué.

  • Tout jeu à caractère dangereux est strictement interdit.

  • Il est indispensable de marquer au nom de l’enfant les vêtements susceptibles d’être enlevés : les chaussures et les chaussons. En cas de perte ou de vol, l’école ne peut être tenue pour responsable.
  • L’enfant doit prendre le plus grand soin de tout le matériel (cahier, manuel, livre…) qui lui est confié. Tout livre ou tout matériel perdu ou détérioré sera remplacé par la famille.
  • Interdiction du téléphone portable

Tous les exercices d’ensemble (rentrée en classe, mise en rang) dans le préau, la cour ou les couloirs doivent se faire dans le calme et sans courir.

Il est interdit :

  • de pénétrer dans les classes, le hall et les couloirs (sauf avec autorisation de l’enseignant) pendant les récréations (la surveillance ne s’exerçant que dans la cour).
  • d’apporter à l’école : couteaux, ciseaux à bouts pointus, épingles, bouteilles ou tous objets dangereux susceptibles d’occasionner des blessures.
  • de circuler à bicyclette ou en trottinette à l’intérieur de l’école (y compris entre la grille et la porte d’entrée).
  • de pénétrer dans les locaux sans autorisation d’un enseignant entre 11h45 et 13h35 et après 15h45 (même pour récupérer un vêtement ou un cahier).
  • de mâcher du chewing-gum en classe, de manger des sucettes dans la cour de récréation.
  • les ballons et les balles sont interdits dans la cour de récréation.

SURVEILLANCE ET ÉDUCATION

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

Par ailleurs l’application du plan Vigipirate restreint l’accès à l’école (fermeture des grilles), en dehors des autres mesures propres à chacun de ses niveaux d’activation.

Accueil et remise des élèves aux familles

Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée ou journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par elles au directeur d’école ou à l’enseignant, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

Dispositions particulières à l’école élémentaire

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Sorties scolaires

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, le directeur d’école peut solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires.

Il peut également, sur proposition du conseil des maitres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maitre une participation à l’action éducative.

Dans tous les cas, le directeur d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Locaux scolaires

L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d’école, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’Éducation.

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant. À cette fin, l’équipe enseignante organise :

— des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maitres le jugent nécessaire, en application de l’article D. 111-2 du code de l’Éducation ;

— la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l’article D. 111-3 du code de l’Éducation ;

— si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.

Le règlement de l’école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l’information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants conformément à la circulaire du 15 octobre 2013 précitée.

— Toute entrevue avec un enseignant doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous.

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